Politique de Confidentialite

Derniere mise a jour : 15 juin 2025

1. Definitions

Aux fins de la presente politique, les termes utilises ont la signification suivante :

"Donnees a caractere personnel" designe toute information se rapportant a une personne physique identifiee ou identifiable, directement ou indirectement, y compris, sans s'y limiter, le nom, l'adresse e-mail, l'adresse IP, etc. ;

"Traitement" designe toute operation ou ensemble d'operations effectuees sur des donnees a caractere personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, l'adaptation, la modification, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion, la mise a disposition, l'alignement, la combinaison, la limitation, l'effacement ou la destruction de ces donnees ;

"Responsable du traitement" designe la personne physique ou morale, l'autorite publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, determine les finalites et les moyens du traitement des donnees a caractere personnel (dans le present cas, S.C. F&B GLOBAL SOLUTION SRL) ;

"Personne concernee" designe la personne physique a laquelle les donnees a caractere personnel traitees se rapportent.

2. Informations generales

La presente Politique de Confidentialite regit les modalites selon lesquelles S.C. F&B GLOBAL SOLUTION SRL collecte, utilise, stocke et protege les donnees a caractere personnel des utilisateurs du site fb-global-solutions.ro, conformement aux dispositions du Reglement (UE) 2016/679 relatif a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel et a la libre circulation de ces donnees (RGPD), ainsi qu'au California Consumer Privacy Act (CCPA).

Les coordonnees du responsable du traitement sont les suivantes :

Denomination : S.C. F&B GLOBAL SOLUTION SRL
Siege social : Bucarest, Secteur 6, Bulevardul Iuliu Maniu, Corp 1, Bureau 2.11, Compartiment 16, 2eme etage
Numero d'enregistrement au registre du commerce : J2024019834007/04.09.2024
Code unique d'enregistrement : 50502313
Adresse e-mail de contact : [email protected]

Le responsable du traitement n'a pas designe de Delegue a la Protection des Donnees (DPO) ; toute demande ou question relative au traitement des donnees peut etre adressee a l'adresse e-mail mentionnee ci-dessus.

3. Categories de donnees collectees

Le responsable du traitement collecte les categories suivantes de donnees a caractere personnel :

Donnees d'identification : nom et prenom ;
Donnees de contact : adresse e-mail, numero de telephone (optionnel) ;
Donnees de localisation geographique : pays, ville, obtenues par le biais de l'adresse IP ou d'autres technologies similaires ;
Donnees techniques concernant l'appareil et la session : type d'appareil utilise, systeme d'exploitation, navigateur, adresse IP ;
Donnees relatives au comportement sur le site : pages consultees, actions effectuees, preferences exprimees ;
Donnees relatives aux commandes et reservations : produits ou services achetes, leur valeur, methodes de paiement utilisees ;
Preferences marketing : options concernant l'abonnement a la newsletter ou autres communications promotionnelles.

4. Modalites de collecte des donnees

Les donnees personnelles sont collectees par les moyens suivants :

Remplissage des formulaires de contact disponibles sur le site ;
Remplissage des formulaires de commande ou de reservation ;
Creation et utilisation d'un compte utilisateur sur le site ;
Abonnement a la newsletter, sur la base du consentement explicite de la personne concernee ;
Utilisation de cookies et autres technologies similaires de suivi (ex : Google Analytics) ;
Collecte automatique par interaction avec le site (journaux serveur, sessions de navigation).

Le consentement pour le traitement des donnees personnelles est obtenu par des actions claires et non equivoques, telles que la coche de cases dediees ou la soumission des formulaires. La personne concernee a le droit de retirer son consentement a tout moment, en accedant aux parametres de son compte ou en contactant le responsable du traitement a l'adresse e-mail mentionnee.

5. Finalites du traitement des donnees

Les donnees personnelles sont traitees aux fins legitimes suivantes :

Fourniture des services demandes, notamment le traitement des commandes et reservations, facturation, execution des paiements et livraison des produits/services ;
Communication directe avec les utilisateurs, notamment reponse aux demandes, questions et envoi de notifications relatives aux commandes effectuees ;
Activites de marketing et publicite, notamment envoi de newsletters, offres promotionnelles et remarketing via Google Ads, dans la mesure ou le consentement expres de l'utilisateur est obtenu ;
Analyse du comportement des utilisateurs et amelioration de l'experience sur le site ;
Respect des obligations legales et fiscales du responsable du traitement ;
Garantie de la securite de la plateforme et prevention des fraudes.

6. Base legale du traitement

Le traitement des donnees a caractere personnel est effectue sur la base des fondements legaux suivants :

Execution d'un contrat auquel la personne concernee est partie (par exemple, traitement d'une commande) ;
Consentement explicite de la personne concernee (par exemple, abonnement a la newsletter) ;
Interet legitime du responsable du traitement, notamment pour l'amelioration des services et la prevention des fraudes ;
Respect des obligations legales incombant au responsable du traitement (ex : conservation des documents comptables conformement a la legislation fiscale).

7. Transfert des donnees et destinataires tiers

Les donnees personnelles peuvent etre divulguees et transferees aux tiers suivants, sous reserve de confidentialite et securite :

Google LLC, a des fins d'analyse web et publicite (Google Analytics et Google Ads), conformement aux clauses contractuelles types RGPD ;
Brevo (anciennement Sendinblue), pour l'envoi de communications electroniques et newsletters ;
Stripe Inc., pour le traitement des paiements en ligne, en conformite avec les reglementations RGPD et CCPA ;
DigitalOcean, pour l'hebergement et la gestion de l'infrastructure IT (serveurs situes dans l'Union europeenne).

Le responsable du traitement veille a ce que tous les partenaires respectent les exigences legales relatives a la protection des donnees et conclut, le cas echeant, des accords de traitement des donnees avec eux.

Le responsable declare expressement ne pas commercialiser les donnees personnelles des utilisateurs au sens de la CCPA.

Les donnees sont stockees dans des centres de donnees situes dans l'Union europeenne et, le cas echeant, aux Etats-Unis, conformement aux dispositions legales applicables.

8. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies aux fins suivantes :

Fonctionnalite, notamment pour maintenir la session utilisateur ;
Analyse statistique du trafic et du comportement des utilisateurs (ex : Google Analytics) ;
Marketing et remarketing (ex : Google Ads).

L'acceptation de l'utilisation des cookies se fait via une banniere affichee a l'acces au site. Les utilisateurs peuvent gerer leurs preferences relatives aux cookies a tout moment, via les parametres de leur navigateur ou depuis leur compte personnel, si cette fonctionnalite est disponible.

Pour plus de details, veuillez consulter la Politique relative aux cookies, disponible separement.

9. Duree de conservation des donnees

Les donnees personnelles sont conservees uniquement pendant la duree necessaire a la realisation des finalites pour lesquelles elles ont ete collectees, en respectant les delais legaux applicables, comme suit :

Donnees du compte utilisateur - pendant la duree d'existence du compte actif ;
Donnees relatives aux commandes et facturations - au minimum 5 ans, conformement a la legislation fiscale ;
Donnees utilisees a des fins marketing - jusqu'au retrait du consentement ou a la desinscription ;
Cookies - selon la duree definie individuellement conformement a la Politique relative aux cookies.

Le responsable du traitement realise regulierement des sauvegardes des donnees, qui sont conservees en toute securite et supprimees automatiquement apres 30 jours.

10. Droits de la personne concernee

Conformement aux dispositions du RGPD et de la CCPA, la personne concernee beneficie des droits suivants :

Droit d'acces aux donnees personnelles traitees ;
Droit de rectification des donnees inexactes ou incompletes ;
Droit a l'effacement ("droit a l'oubli") ;
Droit a la limitation du traitement ;
Droit a la portabilite des donnees ;
Droit d'opposition au traitement ;
Droit de deposer une plainte aupres de l'Autorite Nationale de Controle de la Protection des Donnees a Caractere Personnel (ANSPDCP) - www.dataprotection.ro ;
Droits conferes par la CCPA, incluant le droit de savoir quelles donnees sont collectees, le droit de demander leur suppression, le droit d'opter pour "Do Not Sell My Personal Information" et le droit a la non-discrimination.

Pour exercer ces droits, la personne concernee peut contacter le responsable du traitement a l'adresse e-mail : [email protected]. Le responsable repondra aux demandes dans un delai maximum de 30 jours calendaires, avec possibilite de prolongation de 30 jours supplementaires en cas de justification, en informant prealablement la personne concernee.

11. Securite des donnees

Le responsable du traitement met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger les donnees personnelles contre tout acces non autorise, perte, modification ou divulgation illegale, notamment par le chiffrement, le controle d'acces et des audits periodiques.

12. Donnees des mineurs

Le responsable du traitement ne collecte pas sciemment les donnees personnelles des personnes agees de moins de 13 ans. Dans le cas ou il est constate que de telles donnees ont ete collectees, elles seront supprimees immediatement.

13. Modifications de la Politique de Confidentialite

Le responsable se reserve le droit de modifier la presente politique a tout moment. Toute modification sera portee a la connaissance des utilisateurs par publication sur cette page, avec mention de la date de la derniere mise a jour.

14. Contact

Pour toute question ou demande relative au traitement des donnees a caractere personnel, les personnes concernees peuvent contacter le responsable du traitement a l'adresse e-mail : [email protected].